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Conditions Générales de Vente (CGV), Protection des données et confidentialité :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont rédigées en français. En cas de traduction des CGV dans une ou plusieurs autres langues, seule la version en français fait foi en cas de divergence ou de litige concernant leur interprétation.
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Spir’it Naturae Sàrl (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») passant commande de produits alimentaires proposés sur le site internet www.maspiruline.ch (ci-après « le Site »).
En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
2. Identité du Vendeur
Nom de l’entreprise : Spir’it Naturae Sàrl
Adresse du siège social : Route de la petite Glâne 26, 1566 Saint-Aubin / Fribourg
Numéro de registre du commerce : CHE-183.885.503
Numéro de TVA : NA
Contact : , +41 (0) 79 906 03 07
3. Produits Alimentaires
Les produits alimentaires proposés sur le Site sont conformes aux normes de sécurité alimentaire suisses. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé incluant la composition, les allergènes potentiels, les conditions de conservation, et l’origine des produits. Le Client est tenu de vérifier les informations de chaque produit avant de passer commande.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Pour certains produits alimentaires, le prix peut être indiqué au poids ou à l’unité en plus du prix total.
5. Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
• Sélection des produits et ajout au panier.
• Validation du contenu du panier.
• Identification sur le Site ou saisie des informations nécessaires à la commande si le Client n’est pas encore inscrit.
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
• Validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut régler sa commande par virement bancaire, par Twint ou tout autre mode de paiement accepté par le Vendeur. Le Vendeur utilise un système sécurisé de paiement en ligne pour protéger les informations de paiement du Client.
7. Livraison
Les produits alimentaires sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions d’expédition. Le Client doit s’assurer de la présence à l’adresse de livraison au moment de la livraison pour réceptionner les produits.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la détérioration des produits alimentaires si le Client n’a pas respecté les conditions de conservation indiquées sur le Site ou sur l’emballage des produits.
8. Droit de Rétractation
Conformément à l’article 40f du Code des obligations suisse et à la loi sur la protection des consommateurs, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables ou aux biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
9. Garantie et Qualité
Le Vendeur garantit la qualité et la fraîcheur des produits alimentaires au moment de la livraison. En cas de produit non conforme (produit périmé, endommagé, ou ne respectant pas les normes de qualité), le Client doit en informer le Vendeur dans un délai de 2 jours après réception de la commande. Le produit non conforme sera échangé ou remboursé, selon la disponibilité des stocks.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits alimentaires. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de non-respect des conditions de conservation des produits par le Client après leur livraison ou en cas de non-respect des dates de péremption indiquées (DDM).
11. Protection des Données Personnelles
Les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de la commande et à l’amélioration des services et des informations que nous adressons. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement, et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi suisse sur la protection des données, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d’en faire la demande par e-mail à
12. Confidentialité
Le Vendeur s’engage à protéger la confidentialité des informations fournies par le Client sur le Site. Les informations personnelles recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion des commandes et des relations commerciales avec le Client. Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer, vendre ou partager les informations personnelles du Client avec des tiers sans son consentement, sauf lorsque cela est nécessaire pour l’exécution des commandes ou pour se conformer aux obligations légales.
13. Sécurité des Données
Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles du Client contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, la modification ou la divulgation. Ces mesures incluent, entre autres, l’utilisation de protocoles de cryptage pour les transactions et les informations sensibles.
14. Cookies et Technologies Similaires
Le Site utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite, et proposer des offres adaptées aux intérêts du Client. En naviguant sur le Site, le Client consent à l’utilisation de cookies. Le Client peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur.
15. Langue Faisant Foi
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont rédigées en français. En cas de traduction des CGV dans une ou plusieurs autres langues, seule la version en français fait foi en cas de divergence ou de litige concernant leur interprétation.
16. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux du siège social du Vendeur seront compétents.
17. Modifications des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.
18. Acceptation des CGV
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.